DOCUMENTAIRE DE REVERSION DE PENSION D’UN AGENT DE L’ETAT OU
DU PRIVE
Trésorerie générale. Allée Henri de Montmorency Montpellier.
Remettre à l’accueil au ré de
chaussée :
·
1 Certificat de
décès
·
1 dernier bulletin
de pension
·
1 Fiche familiale
d’état civil
·
1 relevé
d’identité bancaire ou postal
·
Retirer l’imprimé
modèle EPR 30 de demande de réversion
de pension ou imprimer le en le téléchargeant (cliquer ici)
Cet imprimé EPR30 sera adressé au service de pensions
NANTES à l’adresse suivante :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE
L’INDUSTRIE
SERVICE DES PENSSIONS
10, boulevard Gaston-Doumergue
44264 NANTES
CEDEX 2
y joindre :
·
1 copie du livret
de famille à jour
·
1 copie conforme
intégrale de l’acte de naissance du défunt
·
1extrait de
l’acte de mariage
·
1 certificat de
décès
·
1relevé
d’identité bancaire ou postal
·
Avis de non
imposition si le cas
Pour les personnes qui ont eu un emploi civil :
Caisse régionale
d’assurance maladie :
29 cours Gambetta à Montpellier.
·
1 Certificat de
décès
·
1 copie conforme
de l’acte de naissance du défunt
·
1 relevé
d’identité bancaire ou postal
·
Présentation du
livret de famille
·
Remplir l’imprimé
de reversion qui sera fourni.
·
Présentation des
bulletins d’imposition (deux dernières années)
Caisses de retraite complémentaire :
Adresser une lettre de
demande de réversion à chacune d’elles,
accompagnée de :
·
1 certificat de
décès
·
1 fiche familiale
d’état civil comportant mention du décès
·
1 relevé
d’identité bancaire ou postal
·
Le cas échéant,
photocopie des bulletins de non imposition
·
Si non mentionner
dans la lettre que le demandeur est imposable.
Caisse de retraite de
la mutualité sociale agricole.
(Place Chaptal Montpellier)
Mêmes documents à fournir que
pour
Les documents à
fournir sont à demander aux mairies d’origine.
Joindre une enveloppe timbrée
pour la réponse.
Pour les
personnes nées hors de métropole, les demandes sont à adresser à :
Service central d’état civil des affaires étrangères
B.P. 1O56
44035
NANTES CEDEX
Téléphone : O240676302
de 10à12 H et de15 0 17 H.
Mutuelle nationale militaire :
Caserne Pérignon B.P 15
31998 TOULOUSE-ARMEES
Aide mémoire des formalités :
(cliquer ici)
Perception du capital
décès : adresser une lettre
mentionnant les références de l’adhérent
Pièces à joindre :
·
1 certificat de
décès
·
2 fiches d’état
civil avec mentions marginales
·
1 certificat
médical du genre de mort
·
1 relevé
d’identité bancaire
Perception de la participation aux frais d’obsèques :
·
Attestation
Modèle 7 pour indemnités de décès
·
1 bulletin de
décès
·
La facture
détaillée des frais d’obsèques
·
1 relevé
d’identité bancaire
Dans la correspondance demander en même temps le
maintien comme membre au titre de veuve :
Vous bénéficiez, pendant
trois ans, d’une cotisation réduite de 50 % par rapport à celle de votre mari
décédé. Après ce délai, si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction
de 25 %
Caisse primaire
d’assurance maladie :
Au cas ou la veuve n’a pas de numéro de sécurité sociale personnel,
le numéro du mari n’est valable que pour une année. Demander à
Etablissements
bancaires :
Le cas
échéant faire supprimer le compte joint.
: